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Numéro de téléphone: 06 32 03 17 44
Adresse e-mail guyon.sophie.pro@gmail.com
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-
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
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Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
-
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
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Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
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Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩
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